Appui à la gouvernance et à l’Etat de Droit

En 2009, cet important volet de la coopération française en Equateur repose sur quatre piliers : la formation des fonctionnaires, la coopération en matière de justice en particulier sur le système pénitentiaire, l’appui au processus de décentralisation et la coopération décentralisée.

-La formation des fonctionnaires :
Les besoins, exprimés par nos partenaires équatoriens en 2008, portaient, entre autres, sur la formation des fonctionnaires et l’adaptation aux nouvelles tâches liées aux nouvelles prérogatives octroyées par la nouvelle Constitution aux différents niveaux de gouvernements locaux.
L’Institut des Hautes Etudes Nationales équatorien mène ainsi un effort de rationalisation et de coordination de ces ressources en ce domaine. C’est dans ce contexte que l’Ambassade appuie le processus de création d’un système national de formation des fonctionnaires. Plusieurs missions ont eu lieu depuis 2008 afin de faire partager l’expérience française en matière de fonction publique territoriale.

-La coopération en matière de justice et de système pénitentiaire :
Elle se poursuivra, en 2009, avec l’appui de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire d’Agen (ENAP), et à la demande du Ministère de la Justice équatorien. En 2008, plusieurs échanges ont eu lieu sur le système Pénitentiaire Français et l’organisation générale de l’ENAP à AGEN, les différentes filières et formations relevant de l’ENAP, tant en formation initiale que continue (différents corps, durée des formations, contenus d’enseignement), les réformes constitutionnelles, et juridiques en Equateur, plus particulièrement concernant les droits des personnes privées de liberté, le Plan National de Réhabilitation Sociale, axe principal de la réforme pénitentiaire, le projet global d’évolution de la carrière pénitentiaire.

-L’appui au processus de décentralisation :
Après les deux missions auprès de l’Assemblée Constituante en 2008, un échange d’expériences -deux mission d’experts- a eu lieu avec l’Assemblée Nationale équatorienne en janvier et mars 2009, dans le cadre de la rédaction de la Loi de décentralisation. Certains outils français comme les contrats de projets Etat-Régions, la fiscalité locale, l’intercommunalité ou le système de formation des fonctionnaires locaux ont été présentés à la demande des parlementaires équatoriens. Des échanges très riches se poursuivent aujourd’hui autour de ces thèmes.

De plus, les experts français ont pu également dialoguer avec les différents niveaux de collectivités territoriales équatoriennes (provinces, municipalités et paroisses rurales). Une délégation de représentants des paroisses rurales d’Equateur se rendra en France en 2009, afin d’étudier les processus de développement et les outils mis en œuvre dans les petites communes rurales de France.

A l’issue de ces échanges, s’est tenu le 6 mars 2009 le Forum Equateur-France « Décentralisation et aménagement du territoire », qui a rassemblé plus d’une centaine de personnes : élus locaux et nationaux, experts et universitaires.

- La coopération décentralisée
La coopération décentralisée permet des programmes de coopération entre des collectivités territoriales françaises et équatoriennes. Le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage, par des appels à projets, la coopération décentralisée en offrant également aux collectivités territoriales les services de son réseau d’ambassades et de ses experts.

Actuellement, deux conventions lient des collectivités françaises et équatoriennes : Quito-Grenoble et Riobamba-Gap. Un accord a été signé en 2008 entre l’Association des Départements de France et le consortium des conseils de provinces équatoriennes (CONCOPE).

L’appel d’offres pour les cofinancements de projets de coopération décentralisée est clos pour l’année 2009. Les collectivités territoriales françaises et équatoriennes qui souhaitent se lancer dans un projet de coopération décentralisée en 2010 peuvent se mettre en contact avec le service de coopération et d’action culturelle.

Liens utiles :
Rubrique « Coopération décentralisée » sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Cités Unies de France, le portail de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités locales françaises : http://www.cites-unies-france.org/

Réseau mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis

Service de Coopération Technique Internationale de Police

Le Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP) est un service actif de la police nationale française. Il a été créé en 1961 au moment de la mise en œuvre du processus de décolonisation en Afrique, afin d’apporter l’assistance de la police française aux autorités des Etats nouvellement indépendants. C’est l’organe de coopération internationale de la France dans le domaine de la police et de la sécurité.

_ Il est chargé, sous l’autorité du Directeur Général, de mettre en œuvre la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Cette coopération internationale de police se traduit par des activités de conseil et de formation.

_ Le SCTIP étudie, conçoit, programme et mène à bien des actions de coopération technique dont il assure également le suivi et l’évaluation, essentiellement sur financement du MAEE. Ces crédits peuvent être associés à ceux de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie ( MILDT) et à ceux d’organisations internationales (UE, ONU), ce qui augmente d’autant les capacités d’intervention des services français.

Il dispose d’un réseau d’Attachés de Sécurité Intérieure (ASI), bénéficiant du statut diplomatique, placés dans les ambassades de France, qui sont en contact permanent avec les autorités locales pour la sécurité intérieure de la France. L’ASI est le conseiller de l’Ambassadeur en matière de sécurité, et l’interlocuteur technique des autorités locales de police. Il peut être assisté d’un Officier de Liaison (ODL) spécialisé en matière de criminalité organisée.

Le SCTIP assure le lien avec les directions et services centraux de la Police et de la Gendarmerie nationales pour l’échange d’informations opérationnelles avec nos partenaires étrangers dans les secteurs prioritaires pour la sécurité intérieure en France :
- L’immigration illégale,
- Le terrorisme,
- Le trafic de drogue,
- La criminalité organisée

Le SCTIP coordonne la gestion des policiers français servant auprès de certaines organisations internationales. Enfin, il assure la gestion de l’ensemble des officiers de liaison ainsi que celle des policiers français chargés de la sécurité en poste dans nos ambassades à l’étranger.

Le SSI de Quito est le plus ancien d’Amérique latine (décembre 1976). Il a mené historiquement des actions de formation dans les domaines de la Criminalistique, des Groupes d’intervention, du Maintien de l’Ordre et de la Police Judiciaire.

Depuis 2007, suite aux demandes des nouvelles autorités équatoriennes, il a réorienté son champ d’action vers l’anthropologie légale, la lutte anti corruption et blanchiment, la lutte anti drogue, la protection du patrimoine naturel et culturel, la police de renseignement, la police touristique, la protection des mineurs et la sécurité civile (gestion de crise, secours en montagne).

En Equateur, les principaux interlocuteurs du SCTIP sont toutes les directions de la Police Nationale équatorienne, le Ministère Public et depuis mars 2006 le Service de Surveillance de Douanes Equatoriennes.

Adresse

Les bureaux du SCTIP sont situés au sein du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France :

Calle Leonidas Plaza y Av. Patria Quito, EQUATEUR
Téléphone : (593 2) 2 94 38 70
Fax : (593 2) 2 94 38 79
Mail : sctipequateur@gmail.com