Coopération non gouvernementale
La coopération non gouvernementale permet de réaliser des projets impliquant des Organisations Non Gouvernementales françaises et/ou équatoriennes.
L’Ambassade de France en Equateur peut, via son service de coopération et d’action culturelle, attribuer une subvention à un nombre limité de projets portés par des ONG.
_ Procédures
L’ensemble des projets financés sur le budget de coopération de l’Ambassade fait l’objet d’une programmation annuelle. Les projets soumis à l’Ambassade doivent donc être proposés avant le mois d’octobre de chaque année pour être intégrés, dans la mesure des possibilités, dans le budget de coopération de l’année suivante.
Le dossier présenté doit inclure :
- une lettre présentant le projet de manière détaillée et décrivant les objectifs détaillés, l’impact recherché, les méthodes de suivi-évaluation, les indicateurs de résultats. Elle doit être adressée au service de coopération et d’action culturelle.
- les statuts de l’association et la composition de son bureau/conseil d’administration,
- un budget détaillé précisant tous les types de coûts (matériaux, voyages, expertises, frais administratifs, main d’œuvre…) et préciser la participation de chaque organisme
- le cas échéant, un bilan des actions passées de l’association dans le pays
- un bilan financier de l’association.
Moyens d’intervention
_ Missions : Les missions permettent de solliciter l’expertise de spécialistes français pour une courte durée afin d’appuyer un projet en cours d’exécution, l’évaluation d’un projet, l’identification de nouvelles possibilités de coopération ou encore la participation à des séminaires ou colloques.
_ Invitations : Ce moyen permet aux personnalités étrangères de rencontrer leur homologues français, de recueillir des informations, de prendre des contacts ou de réaliser une étude.
_ Subvention et appui logistique : ce type de ressource permet d’appuyer financièrement et de façon directe un organisme qui travaille dans le cadre d’un projet soutenu par la coopération française.
La subvention est directement gérée par l’organisme bénéficiaire tandis que l’appui logistique est géré par l’intermédiaire du Service de Coopération de l’Ambassade. L’utilisation de la subvention ou de l’appui logistique doit être préalablement déterminée.
Suivi
Si le projet est retenu par l’Ambassade, une convention sera signée entre l’Ambassade et l’organisation. La convention précise que le bénéficiaire s’engage à :
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à la réglementation relative à l’établissement des comptes annuels.
_ Fournir un compte-rendu des actions financées pour justifier de l’emploi des fonds reçus, dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Celui-ci doit être remis sous la forme de trois documents contractuels séparés :
- une note de bilan synthétique ;
- un compte-rendu financier : il rappelle dans une première colonne les dépenses prévues, indique dans une seconde colonne les dépenses réalisées et dans une troisième colonne les écarts constatés. Les montants et origines des ressources utilisées font l’objet de la même présentation. Les explications concernant les écarts par rapport à la prévision (dépenses et/ou ressources) sont reprises dans le compte-rendu d’exécution technique ;
- un compte-rendu d’exécution technique des actions financées qui doit reprendre les indicateurs de résultats chiffrés définis par le Bénéficiaire lors de la présentation du dossier de demande de subvention. Les explications concernant les écarts par rapport aux objectifs fixés sont fournies.
Liens utiles :
Rubrique « Organisations Non Gouvernementales » sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : _ http://www.diplomatie.gouv.fr/
Commission des Communautés Européennes DG Développement : _ http://www.europa.eu.int/
Rubrique « ONG et société civile » sur le site de l’Agence Française de Développement (AFD) :
http://www.afd.fr